CGU · Location courte durée

• L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
• Si une stipulation est déclarée nulle, les autres conservent leur pleine validité.
• Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des services proposés par concombre.eu.

Les présentes CGU définissent l'ensemble des relations entre les Parties, notamment les prestations de coordination, assistance et organisation proposées, leurs tarifs, les engagements réciproques, ainsi que les règles de protection du savoir-faire, des annonces, des contenus et du réseau de prestataires.

Les prestations de concombre.eu relèvent exclusivement de :

• La coordination et organisation opérationnelle de biens meublés en LCD
• La coordination et organisation des prestataires locaux
• L'optimisation d'annonces et la présence sur les plateformes de réservation
• L'assistance administrative
• La coordination et organisation de services matériels (ménage, entretien, consommables, logistique)
• La mise en place d'outils marketing et de communication

L'activité de concombre.eu exclut toute transaction immobilière, toute gestion locative au sens de la loi Hoguet et toute perception de loyers ou de dépôts de garantie pour compte de tiers. La prestation s'exerce sans détention de fonds : les règlements des visiteurs et des locataires vont directement au bailleur ou à la plateforme de réservation.

Abonnement fixe à 180 € / mois / bien (ou 90 € en stratégie par chambre, minimum 2 chambres). Les 3 piliers sont inclus simultanément.

Tarifs indicatifs constituant une base de référence, ajustés selon les équipements, la configuration du bien et les prestations supplémentaires. Facturation à la prestation, au destinataire responsable (visiteur, utilisateur ou autre).

La souscription requiert obligatoirement la signature d'un contrat de prestation de services, par voie électronique (conforme eIDAS) ou physique, avant tout démarrage de service.

Le compte de diffusion est ouvert au nom de l'Utilisateur : les annonces qu'il porte, les réservations passées et les avis déposés par les voyageurs lui appartiennent. Les annonces, descriptions, titres, configurations, paramètres, prix, livrets d'accueil, pages web et contenus marketing créés par concombre.eu lui sont concédés en droit d'usage pour la durée du service, concombre.eu en conservant la titularité (art. L.111-1 CPI). Font exception : les contenus créés directement par l'Utilisateur, ses photos, et les photographies d'un photographe tiers dont les conditions propres prévalent. Au terme du service, l'Utilisateur choisit entre trois voies, détaillées à l'article 8 du contrat de prestation : conserver l'annonce et sa valeur acquise contre une indemnité forfaitaire de cinquante (50) euros pour chaque avis à la note maximale · conserver les seuls contenus, à 50 % d'une mensualité par élément · ou renoncer à l'annonce et à ses contenus, auquel cas aucune somme est due de part ni d'autre.

Adresse électronique partagée : une adresse partagée entre les Parties (forme concombre.eu ou gmail) est créée pour les plateformes de réservation. Elle appartient à concombre.eu et reste sienne au terme du service ; l'Utilisateur pose alors une adresse de son choix sur le compte, et concombre.eu l'y accompagne.

• Règlement par prélèvement bancaire uniquement via Stripe — mensuel ou annuel
• Prise d'effet des règlements : les règlements courent à compter de la date d'arrivée du premier voyageur, et le premier règlement s'ajuste à cette date — à la signature pour une activité déjà en cours, le jour de l'arrivée pour un premier séjour à venir, le mandat s'enregistrant dès la signature —, puis chaque mois, ou chaque année en formule annuelle, à cette date anniversaire. Une arrivée dans les deux jours qui suivent la signature se règle à la signature ; un report de la première arrivée déplace le premier règlement d'autant. Le récapitulatif, l'annexe signée et le courriel de confirmation indiquent la date et le montant du premier règlement
• Code de réduction : un code communiqué par concombre.eu et saisi à la souscription allège l'abonnement de coordination, les packs et la part d'un agent restant au tarif, selon la valeur, la durée et les règlements indiqués à l'annexe signée ; à l'issue de sa durée, le tarif en vigueur s'applique de plein droit
• Rattrapage de la période coordonnée avant la souscription : lorsque la coordination d'un bien a commencé avant la souscription, à la demande ou avec l'accord du bailleur, la période coordonnée — de la date d'arrivée du premier visiteur dont le séjour a été coordonné jusqu'à la veille du cycle réglé à la signature — se règle sur une facture distincte, dite « facture de rattrapage ». Calcul par cycles mensuels entiers au jour anniversaire de cette première arrivée, la fraction initiale au prorata des jours (tarif mensuel ÷ 30, arrondi au centime) ; abonnement de coordination seul, code de réduction appliqué dans les mêmes conditions, packs et part d'un agent hors rattrapage. Le récapitulatif et l'annexe signée indiquent, avant la signature, la date de début de la coordination, chaque période rattrapée (dates, jours ou cycles, montant) et le total : la signature vaut acceptation de ce décompte. La facture, émise à la signature ligne par ligne, se prélève sur le même mandat SEPA à la date indiquée. Le journal des actes de coordination reste à la disposition du bailleur ; une ligne se conteste dans les 30 jours suivant la réception de la facture, toute somme reconnue indue étant remboursée sous 14 jours ou déduite du règlement suivant, au choix du bailleur
• Pénalités de 20 % + indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce
• Rétractation possible dans les 14 jours suivant la signature, y compris lorsque le premier règlement intervient plus tard, avec remboursement intégral de tout règlement déjà prélevé, facture de rattrapage comprise
• Tout mois commencé est dû (mensuel) — toute année commencée est due (annuel)
• Préavis de résiliation : 1 mois

L'Utilisateur reconnaît que les prestataires locaux coordonnés par concombre.eu constituent le fonds de commerce de concombre.eu, protégé par le droit de la concurrence déloyale.

• Travailler directement avec tout prestataire présenté ou coordonné par concombre.eu
• Solliciter, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, ces prestataires hors du cadre de concombre.eu
• Communiquer les coordonnées de ces prestataires sans autorisation écrite
• Reproduire, copier ou s'approprier l'organisation, les méthodes ou les outils de concombre.eu

concombre.eu applique une politique de protection des données conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Durées de conservation : données contractuelles et facturation : 10 ans — prospection : 3 ans — preuve d'acceptation CGU : 5 ans minimum.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Contact : [email protected] — Recours possible auprès de la CNIL.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera tranché par le Tribunal de Commerce de Melun, seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Le service concombre.eu est principalement destiné aux bailleurs exerçant une activité de location courte durée déclarée sous numéro SIRET (statut LMNP, LMP, SCI commerciale, SAS, SASU ou autres sociétés) et agissant en qualité de professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation (articles L.611-1 et L.612-1), après nous avoir sollicités par réclamation écrite à [email protected] et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le consommateur. Il reste libre de saisir directement les tribunaux français compétents.

Les Bailleurs exerçant leur activité de location courte durée à titre professionnel (LMP, SCI commerciale, SAS, SASU et autres sociétés commerciales) relèvent du droit commercial et de la juridiction prévue à l’article « Droit applicable et juridiction » des présentes CGU.