CGU · Location courte durée

Coordination & Organisation Locative à la carte — concombre.eu

Mentions & Confidentialité

📋 Conditions Générales d'Utilisation

🏢 concombre.eu — SIREN 851 906 388 💼 Coordination & Organisation Locative à la carte

Le Prestataire

concombre.eu — Matthieu Barbosa
Micro-entreprise · SIRET 85190638800018
NAF/APE : 6831Z · RCP : Police n° VD 7.000.002
TVA : Non applicable — art. 293 B CGI
[email protected]

L'Utilisateur / Bailleur

Toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de concombre.eu.

L'Utilisateur reconnaît avoir lu la totalité des présentes CGU et les accepter sans réserve, via signature électronique.

Abonnement fixe · 180 € / mois / bien (ou 90 € en stratégie par chambre, min. 2 chambres) · 3 piliers inclus · sans engagement pour l'abonnement mensuel.
Art. 1

Champ d'application

  • L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
  • Si une stipulation est déclarée nulle, les autres conservent leur pleine validité.
  • Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des services proposés par concombre.eu.
Art. 2

Objet des conditions

Les présentes CGU définissent l'ensemble des relations entre les Parties, notamment les prestations de coordination, assistance et organisation proposées, leurs tarifs, les engagements réciproques, ainsi que les règles de protection du savoir-faire, des annonces, des contenus et du réseau de prestataires.

Art. 3

Nature de l'activité

Les prestations de concombre.eu relèvent exclusivement de :

  • La coordination et organisation opérationnelle de biens meublés en LCD
  • La coordination et organisation des prestataires locaux
  • L'optimisation d'annonces et la présence sur les plateformes de réservation
  • L'assistance administrative
  • La coordination et organisation de services matériels (ménage, entretien, consommables, logistique)
  • La mise en place d'outils marketing et de communication

concombre.eu n'exerce aucune activité de transaction immobilière, gestion locative au sens de la loi Hoguet, perception de loyers ou dépôts de garantie pour compte de tiers.

Art. 4

Offre à la carte : les 3 piliers

4.1 Structure tarifaire

Abonnement fixe à 180 € / mois / bien (ou 90 € en stratégie par chambre, minimum 2 chambres). Les 3 piliers sont inclus simultanément.

Pilier 1
Présence physique — vérification sur place des prestations des agents, ajout d'équipements, courrier, représentation AG
Pilier 2
Coordination à distance des prestataires — agents, artisans, photographes, taxis, organisation et qualité
Pilier 3
Présence digitale — coordination des annonces, coordination des échanges voyageurs, assistance litiges, suivi des interventions
4.5 Options supplémentaires Nouveau
Pack Optimisation
30 €/mois/bien · 360 €/bien/an
ou 15 €/mois/chambre en colocation (min. 2 ch. = 30 €/mois)

Revenue Manager (tarification dynamique), Messagerie IA (plateformes et WhatsApp), mise en place du bien sur d'autres plateformes, accès à l'espace bailleur — tableau de bord unifié — outils tiers refacturés au coût d'achat, sans marge.

Pack Visibilité
30 €/mois/bien · 360 €/bien/an
ou 15 €/mois/chambre en colocation (min. 2 ch. = 30 €/mois)

Site internet (nom de domaine inclus) + Google My Business + Instagram/Facebook — refacturé au coût d'achat, sans marge.

4.6 Option Annuel Nouveau
1 800 €
/ an / bien
−17 %
Réduction de 17 % (1 800 € / an au lieu de 2 160 €). Le règlement à l'année vaut engagement ferme pour 12 mois. Toute année commencée est due dans son intégralité.
4.9 Programme de Recommandation Nouveau
Programme de Recommandation

Pour 4 biens nouvellement apportés, la mensualité hors pack est offerte à vie sur un bien du Bailleur recommandant.

Exemple : un Bailleur recommande concombre.eu → 4 biens apportés → mensualité offerte à vie sur 1 bien.
Programme Accueil

Au bout de 4 biens gérés en LCD via concombre.eu, la coordination du 5ème bien est offerte (hors pack).

Exemple : 4 biens gérés → 5ème bien coordonné gratuitement (hors pack).
4.7 Services ponctuels hors abonnement

Tarifs indicatifs constituant une base de référence, ajustés selon les équipements, la configuration du bien et les prestations supplémentaires. Facturation à la prestation, au destinataire responsable (visiteur, utilisateur ou autre).

PrestationTarif
État des lieux0,10 €/m² (min. 10 €)
Nettoyage intérieur0,50 €/m²
Consommables de base2 €/visiteur
Préparation lits & serviettes3 €/lit
Suivi travaux, décoration, ameublement180 € TTC / semaine
Nettoyage extérieur0,10 €/m²
Déplacement blanchisserie10 € (1er lit) + 2 €/lit supp.
Lavage / séchage sur place3 €/lit
Entretien (syphons, VMC…)0,10 €/m²
Achat / retrait commande (concombre.eu)Débours + 1 €/km A/R · min. 90 €
Déplacement extraordinaire (concombre.eu)1 €/km A/R · min. 90 €
Déplacement / achat (par un agent)Tarif de l'agent
Audit — Diagnostic de performance LCD
Audit écrit et exhaustif : analyse de l'annonce, du positionnement tarifaire, de la qualité des photos, des avis, de la performance OTA, des points de friction opérationnels et recommandations priorisées. Livrable PDF remis sous 5 jours ouvrés.
360 € TTC
Appel de consultation
Conseil personnalisé par téléphone ou visioconférence — durée maximum 2 heures. Stratégie LCD, optimisation, structuration, questions opérationnelles.
90 € TTC / appel
Art. 5

Obligation de contrat signé

Aucun service sans contrat signé — la signature est requise avant tout démarrage

La souscription requiert obligatoirement la signature d'un contrat de prestation de services, par voie électronique (conforme eIDAS) ou physique, avant tout démarrage de service.

Art. 8

Propriété des annonces, contenus et adresse partagée

Les annonces et contenus créés par concombre.eu sont sa propriété intellectuelle exclusive

Le compte de diffusion est ouvert au nom de l'Utilisateur : les annonces qu'il porte, les réservations passées et les avis déposés par les voyageurs lui appartiennent. Les annonces, descriptions, titres, configurations, paramètres, prix, livrets d'accueil, pages web et contenus marketing créés par concombre.eu lui sont concédés en droit d'usage pour la durée du service, concombre.eu en conservant la titularité (art. L.111-1 CPI). Font exception : les contenus créés directement par l'Utilisateur, ses photos, et les photographies d'un photographe tiers dont les conditions propres prévalent. Au terme du service, l'Utilisateur choisit entre trois voies, détaillées à l'article 8 du contrat de prestation : conserver l'annonce et sa valeur acquise contre une indemnité forfaitaire de cinquante (50) euros pour chaque avis à la note maximale · conserver les seuls contenus, à 50 % d'une mensualité par élément · ou renoncer à l'annonce et à ses contenus, auquel cas aucune somme est due de part ni d'autre.

Adresse électronique partagée : une adresse partagée entre les Parties (forme concombre.eu ou gmail) est créée pour les plateformes de réservation. Elle appartient à concombre.eu et reste sienne au terme du service ; l'Utilisateur pose alors une adresse de son choix sur le compte, et concombre.eu l'y accompagne.

La modification de cette adresse ou des identifiants associés se fait avec l'accord écrit préalable de concombre.eu ; toute modification faite hors de cet accord ouvre la résiliation immédiate et l'application de la clause pénale.
Art. 9

Modalités de l'abonnement

Le prélèvement bancaire automatique est requis — à défaut, fin de service immédiate
  • Règlement par prélèvement bancaire uniquement via Stripe — mensuel ou annuel
  • Pénalités de 20 % + indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce
  • Rétractation possible dans les 14 jours suivant le début de l'abonnement
  • Tout mois commencé est dû (mensuel) — toute année commencée est due (annuel)
  • Préavis de résiliation : 1 mois
Art. 13

Non-contournement et non-sollicitation ⚠️

Clause essentielle — déterminante du consentement de concombre.eu

L'Utilisateur reconnaît que les prestataires locaux coordonnés par concombre.eu constituent le fonds de commerce de concombre.eu, protégé par le droit de la concurrence déloyale.

Interdictions (pendant la durée du contrat + 36 mois après)
  • Travailler directement avec tout prestataire présenté ou coordonné par concombre.eu
  • Solliciter, directement ou indirectement, ces prestataires hors du cadre de concombre.eu
  • Communiquer les coordonnées de ces prestataires sans autorisation écrite
  • Reproduire, copier ou s'approprier l'organisation, les méthodes ou les outils de concombre.eu
Pénalités
ViolationPénalité
Contournement d'un prestataire4 320 € par bien/prestataire contourné
Démantèlement du service / appropriation du savoir-faire50 000 € par violation
Plagiat / utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle1 500 € HT par élément reproduit
Art. 18

Données à caractère personnel (RGPD)

concombre.eu applique une politique de protection des données conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Durées de conservation : données contractuelles et facturation : 10 ans — prospection : 3 ans — preuve d'acceptation CGU : 5 ans minimum.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Contact : [email protected] — Recours possible auprès de la CNIL.

Art. 26

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera tranché par le Tribunal de Commerce de Melun, seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Art. 27

Médiation de la consommation

Le service concombre.eu est principalement destiné aux bailleurs exerçant une activité de location courte durée déclarée sous numéro SIRET (statut LMNP, LMP, SCI commerciale, SAS, SASU ou autres sociétés) et agissant en qualité de professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation (articles L.611-1 et L.612-1), après nous avoir sollicités par réclamation écrite à [email protected] et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu — 75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : [email protected]
Association Loi 1901 agréée par la CECMC — N° W751237320

Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le consommateur. Il reste libre de saisir directement les tribunaux français compétents.

Les Bailleurs exerçant leur activité de location courte durée à titre professionnel (LMP, SCI commerciale, SAS, SASU et autres sociétés commerciales) relèvent du droit commercial et de la juridiction prévue à l’article 26.